Conditions d'utilisation

Cette page détaille les conditions d’utilisation de "Accessibilité, jouez la bonne carte", un outil pédagogique conçu pour défendre l’accessibilité et déconstruire les idées reçues.

Présentation du jeu

Le jeu "Accessibilité, jouez la bonne carte" se compose de 33 cartes accompagnées d’une documentation pour faciliter l’animation de vos ateliers.

Les contenus sont issus du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), de l’Acte Européen sur l’Accessibilité et d’autres sources fiables. Les illustrations du jeu ont été conçues en utilisant les ressources de Flaticon.com.

L’Autrice, Tamara Sredojevic (ci-après désignée comme "l’Autrice"), détient tous les droits d’auteur sur cette œuvre et ses déclinaisons en français et en anglais.

Ce que vous pouvez faire

1. Utilisation non commerciale et non professionnelle

L’utilisation des cartes est gratuite et autorisée dans les contextes suivants :

• Événements gratuits, animés par des bénévoles.
• Enseignement dans des établissements publics ou privés (universités, centres de formation, écoles). Les enseignants peuvent utiliser les cartes dans le cadre de leur activité professionnelle.

Restrictions

• Toute modification du contenu des cartes est interdite.
• Vous devez toujours mentionner l’Autrice et inclure un lien vers son site.

2. Utilisation professionnelle en interne

L’utilisation des cartes est autorisée au sein d’organisations (entreprises, associations, collectivités, ONG, etc.) pour des activités internes destinées à leur personnel, sous réserve des conditions suivantes :

• Aucune intervention rémunérée d’un animateur extérieur.
• Respect du caractère non modifiable des cartes.
• Mention explicite de l’Autrice et ajout d’un lien vers son site.

Ce que vous ne pouvez pas faire

1. Utilisation commerciale ou publicitaire

Toute utilisation impliquant une contrepartie financière (par exemple, formations continues en entreprise) est interdite sans autorisation préalable. Il est également interdit d’utiliser les cartes dans :

• Des campagnes marketing.
• La promotion de services ou produits payants.
• Toute autre initiative publicitaire.

2. Modification du contenu

Les cartes et leur contenu ne peuvent pas être modifiés sans l’accord explicite de l’Autrice. Cela inclut notamment :

• Modifier ou ajouter des cartes.
• Ajouter des sources non approuvées.
• Supprimer ou altérer les références à l’Autrice ou au site officiel.
• Ajouter un logo ou tout autre élément visuel d’une organisation sans autorisation.

3. Reproduction

• Toute reproduction numérique ou physique à grande échelle est strictement interdite.
• Toute revente ou redistribution (gratuite ou payante) sans autorisation préalable est interdite.

Conséquences en cas de non-respect

Tout manquement à ces conditions pourra donner lieu à des poursuites légales par l’Autrice, conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Questions

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir une autorisation spécifique, n’hésitez pas à me contacter. Merci de respecter ces conditions afin de préserver l’intégrité de cet outil pédagogique.